• Avenant
• IDCC 1517

Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social

Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 20 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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