• Avenant
• IDCC 1517

Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation

Plus en vigueur · signé le 27 mai 2010 · effet au 27 mai 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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