• AVENANT
• IDCC 1517

Avenant du 1er février 1993 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 1er février 1993 · effet au 1er février 1993 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance