• Avenant
• IDCC 1517

Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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