• Avenant
• IDCC 1517

Avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »

En vigueur · signé le 14 mai 2025 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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