• Accord de salaires
  • IDCC 1517

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 16 janvier 1991

Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1991 · effet au 16 janvier 1991 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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Texte

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