• Avenant
• IDCC 1517

Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Plus en vigueur · signé le 22 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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