• Accord
• IDCC 1517

Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle

Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 11 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 11 juin 2016)

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance