• Accord
• IDCC 1517

Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme

Plus en vigueur · signé le 4 février 2009 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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