Textes attachés et accords de salaires — Commerce à distance et du E-commerce (IDCC 2198)
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Accords de salaires (25)
- Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 9 février 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 12 mars 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 25 juin 2025)
- Accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 12 mars 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 14 juin 2024 (JORF du 20 juin 2024)
- Accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 29 juin 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
- Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite En vigueur · signé le 5 avril 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 28 décembre 2022)
- Accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2022 En vigueur · signé le 1er mars 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021 En vigueur · signé le 24 mars 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 12 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2020 (JORF du 6 janvier 2021)
- Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 26 juin 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 1er avril 2020 (JORF du 8 avril 2020)
- Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017 En vigueur · signé le 18 septembre 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 9 février 2018)
- Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties En vigueur · signé le 6 juillet 2015 · effet au 18 août 2015 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2015 (JORF du 16 décembre 2015)
- Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er juillet 2014 · effet au 7 août 2014 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2014 (JORF du 6 janvier 2015)
- Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013 En vigueur · signé le 9 juillet 2013 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2013 (JORF du 31 octobre 2013)
- Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013 En vigueur · signé le 9 juillet 2013 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2013 (JORF du 31 octobre 2013)
- Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 11 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013)
- Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 3 juillet 2012 · effet au 3 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 13 novembre 2012)
- Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011 En vigueur · signé le 20 janvier 2012 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 9 août 2012 (JORF du 22 août 2012)
- Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011 En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 22 décembre 2011)
- Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 9 août 2012 (JORF du 22 août 2012)
- Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 26 juin 2008 · effet au 26 juin 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 29 octobre 2008)
- Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG) En vigueur · signé le 23 juillet 2007 · effet au 23 juillet 2007
- Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 janvier 2007 · effet au 5 janvier 2007
- Salaires Avenant du 16 septembre 2005 Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2005 · effet au 16 septembre 2005
- Salaires. Accord du 1 octobre 2003 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 2003 · effet au 1er octobre 2003
Textes attachés (avenants, accords) (43)
- Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 6 mai 2026 · effet au 3 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
- Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 10 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 22 mai 2025 · Étendu par arrêté du 30 avril 2025 (JORF du 21 mai 2025)
- Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés » En vigueur · signé le 24 juin 2024 · effet au 25 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine En vigueur · signé le 24 juin 2024 · effet au 1er novembre 2024
- Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification ») En vigueur · signé le 12 mars 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 21 décembre 2022 · effet au 14 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 14 juin 2022 · effet au 19 mars 2023 · Étendu par arrêté du 7 mars 2023 (JORF du 18 mars 2023)
- Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 30 mars 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification En vigueur · signé le 30 juin 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 27 juillet 2022)
- Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle En vigueur · signé le 24 mars 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
- Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 22 avril 2020 · effet au 19 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 16 octobre 2018 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 20 août 2019)
- Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation En vigueur · signé le 27 juin 2018 · effet au 30 mai 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective En vigueur · signé le 31 janvier 2018 · effet au 31 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire En vigueur · signé le 31 janvier 2018 · effet au 31 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 30 juin 2017 · effet au 30 juin 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle En vigueur · signé le 8 janvier 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 novembre 2015 · effet au 12 juin 2016 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 11 juin 2016)
- Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail En vigueur · signé le 6 juillet 2015 · effet au 6 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 19 janvier 2018 (JORF du 26 janvier 2018)
- Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 13 avril 2015 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2013 · effet au 3 avril 2014 · Étendu par arrêté du 27 mars 2014 (JORF du 2 avril 2014)
- Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications En vigueur · signé le 6 février 2012 · effet au 6 février 2012 · Étendu par arrêté du 9 août 2012 (JORF du 22 août 2012)
- Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention En vigueur · signé le 9 septembre 2011 · effet au 9 septembre 2011
- Avenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 19 juillet 2011 · effet au 19 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications » En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 9 août 2012 (JORF du 22 août 2012)
- Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 9 août 2012 (JORF du 22 août 2012)
- Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 28 avril 2010 · effet au 28 avril 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
- Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 6 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 5 octobre 2009 · effet au 5 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 29 septembre 2009 · effet au 29 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 27 mai 2010)
- Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP En vigueur · signé le 15 décembre 2006 · effet au 15 décembre 2006 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
- Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005 En vigueur · signé le 16 septembre 2005 · effet au 16 septembre 2005
- Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie En vigueur · signé le 24 mai 2005 · effet au 24 mai 2005 · Étendu par arrêté du 29 mars 2006 (JORF du 5 avril 2006)
- Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2006 (JORF du 4 février 2006)
- Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP En vigueur · signé le 8 décembre 2004 · effet au 8 décembre 2004
- Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention En vigueur · signé le 9 novembre 2004 · effet au 9 novembre 2004
- Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France En vigueur · signé le 9 novembre 2004 · effet au 9 novembre 2004
- Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 En vigueur · signé le 6 février 2001 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 9 août 2012 (JORF du 22 août 2012)
- Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001 En vigueur · signé le 6 février 2001 · effet au 6 février 2001
- Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001 En vigueur · signé le 6 février 2001 · effet au 6 février 2001
- Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001 En vigueur · signé le 6 février 2001 · effet au 6 février 2001