• ACCORD
• IDCC 2198

Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2006 (JORF du 4 février 2006)

Rattaché à la convention collective Commerce à distance et du E-commerce (IDCC 2198).

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