• Avenant
• IDCC 2198

Avenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 19 juillet 2011 · effet au 19 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Commerce à distance et du E-commerce (IDCC 2198).

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