• Avenant
• IDCC 2198

Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)

Rattaché à la convention collective Commerce à distance et du E-commerce (IDCC 2198).

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