• Avenant
  • IDCC 2198

Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

En vigueur · signé le 6 février 2001 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 9 août 2012 (JORF du 22 août 2012)

Rattaché à la convention collective Commerce à distance et du E-commerce (IDCC 2198).

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Texte en vigueur

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