Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 septembre 2011
Bagnolet, le 9 septembre 2011.
L'UNSA fédération des commerces et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la DDTEFP de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous faire savoir, qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective ventes à distance idcc n° 2198.
Une copie de ce courrier a été adressée aux organisations signataires :
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France, lettre avec avis de réception n° 1A 060 586 3038 1 ;
Syndicat national des entreprises de vente à distance, lettre avec avis de réception n° 1A 060 586 et n° 30398 ;
CGT-FO, lettre avec avis de réception n° 1A 046 787 1318 7 ;
FECTAM CFTC, lettre avec avis de réception n° 1A 046 787 1319 4 ;
CFE-CGC, lettre avec avis de réception n° 1A 046 787 1320 0.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.