• Accord
• IDCC 2198

Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2013 · effet au 3 avril 2014 · Étendu par arrêté du 27 mars 2014 (JORF du 2 avril 2014)

Rattaché à la convention collective Commerce à distance et du E-commerce (IDCC 2198).

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