Textes attachés et accords de salaires — Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499)

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Accords de salaires (33)

Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2026 En vigueur · signé le 3 mars 2026 · effet au 14 avril 2026 · Étendu par arrêté du 19 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
Accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025 En vigueur · signé le 26 mars 2025 · effet au 4 mai 2025 · Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025)
Accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024 En vigueur · signé le 5 mars 2024 · effet au 7 juin 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
Accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) En vigueur · signé le 10 mai 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 17 août 2023 (JORF du 23 août 2023)
Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) En vigueur · signé le 20 septembre 2022 · effet au 15 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 27 décembre 2022)
Accord du 10 mai 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) En vigueur · signé le 10 mai 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2022 (JORF du 8 octobre 2022)
Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 24 février 2022 · effet au 3 mai 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 27 juillet 2022)
Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021 En vigueur · signé le 30 mars 2021 · effet au 1er juillet 2021
Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020 En vigueur · signé le 20 février 2020 · effet au 23 avril 2020
Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019 En vigueur · signé le 19 mars 2019 · effet au 26 avril 2019
Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018 En vigueur · signé le 13 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017 En vigueur · signé le 10 mars 2017 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016 En vigueur · signé le 7 mars 2016 · effet au 13 avril 2016 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2016 (JORF du 19 juillet 2016)
Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 7 mars 2012 · effet au 7 mars 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 4 février 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 1er juin 2011)
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008 En vigueur · signé le 3 juillet 2008 · effet au 10 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 18 mai 2009 (JORF du 23 mai 2009)
Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007 En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2008 (JORF du 1er février 2008)
Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006 En vigueur · signé le 4 juillet 2006 · effet au 4 juillet 2006 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2007 (JORF du 23 janvier 2007)
Salaires Accord du 28 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 28 juin 2005 · effet au 28 juin 2005
Avenant du 28 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 28 septembre 2004 · effet au 28 septembre 2004
Salaires. Accord du 7 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 7 mai 2004 · effet au 7 mai 2004
Salaires Accord du 18 mars 2003 Plus en vigueur · signé le 18 mars 2003 · effet au 18 mars 2003
Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
Salaires Avenant du 18 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2001 · effet au 11 janvier 2001
Salaires minimaux et prime d'ancienneté. Accord du 11 janvier 2001 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 2001 · effet au 11 janvier 2001
SALAIRES Accord du 11 février 1997 Plus en vigueur · signé le 11 février 1997 · effet au 11 février 1997
SALAIRES Accord du 21 février 1996 Plus en vigueur · signé le 21 février 1996 · effet au 21 février 1996
SALAIRES Accord du 30 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 30 mars 1995 · effet au 30 mars 1995
SALAIRES Accord du 25 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 25 mai 1992 · effet au 25 mai 1992
SALAIRES Accord du 8 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 8 octobre 1991 · effet au 8 octobre 1991
SALAIRES Accord du 22 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 22 novembre 1990 · effet au 22 novembre 1990
SALAIRES Accord du 24 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1990 · effet au 24 janvier 1990

Textes attachés (avenants, accords) (21)

Avenant du 10 décembre 2025 relatif à la clause de non-concurrence des cadres En vigueur · signé le 10 décembre 2025 · effet au 3 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
Avenant du 10 décembre 2025 relatif aux congés spéciaux des salariés En vigueur · signé le 10 décembre 2025 · effet au 12 février 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel En vigueur · signé le 10 décembre 2025 · effet au 12 février 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 10 décembre 2025 · effet au 14 février 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 13 février 2026)
Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté En vigueur · signé le 11 décembre 2024 · effet au 11 avril 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025)
Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat En vigueur · signé le 12 décembre 2023 · effet au 9 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019 Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
Accord du 15 mai 2018 portant sur les négociations de la branche pour 2018 Plus en vigueur · signé le 15 mai 2018 · effet au 15 mai 2018
Accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation En vigueur · signé le 13 février 2018 · effet au 28 mai 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
Accord du 6 juin 2017 révisant l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 juin 2017 · effet au 16 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er mars 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 10 août 2017)
Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 23 juillet 2014 · effet au 23 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
Accord du 7 mars 2012 portant création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs Plus en vigueur · signé le 7 mars 2012 · effet au 4 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013)
Accord du 15 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 4 février 2012
Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 4 février 2012
Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 2 avril 2009 · effet au 3 avril 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 2 janvier 2006 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2006 (JORF du 29 octobre 2006)
Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 18 mars 2003 · effet au 16 octobre 2003
Accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 21 octobre 1999 · effet au 26 décembre 1999 · Étendu par arrêté du 23 décembre 1999 (JORF du 26 décembre 1999)
Annexe : Encadrement - Convention collective nationale du 9 mars 1988 En vigueur · signé le 9 mars 1988 · effet au 1er juillet 1988
Annexe : Collaborateurs - convention collective nationale du 9 mars 1988 En vigueur · signé le 9 mars 1988 · effet au 1er juillet 1988

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