Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Au 1er mars 2014, les salaires minimaux, horaires et mensualisés ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes sont définis comme suit :

(En euros.)

Coefficient	Salaire minimaL conventionnel mensualisé	SMP horaire	Prime d'ancienneté horaire
			3 A 5 ans 3 %	6 A 8 ans 6 %	9 A 11 ans 9 %	12 A 14 ans 12 %	≥ 15 ans 15 %
140	1 445,39	9,53	0,286	0,572	0,858	1,144	1,430
150	1 450,19	9,56	0,287	0,574	0,861	1,147	1,434
160	1 453,26	9,58	0,287	0,575	0,862	1,150	1,437
170	1 459,25	9,62	0,289	0,577	0,866	1,155	1,443
180	1 466,26	9,67	0,290	0,580	0,870	1,160	1,450
200	1 504,00	9,92	0,297	0,595	0,892	1,190	1,487
225	1 557,35	10,27	0,308	0,616	0,924	1,232	1,540
250	1 615,39	10,65	0,320	0,639	0,959	1,278	1,598
275	1 675,07	11,04	0,331	0,663	0,994	1,325	1,657
300	1 788,37	11,79	0,354	0,707	1,061	1,415	1,769
330	1 920,43	12,66	0,380	0,760	1,140	1,519	1,899
370	2 098,08
410	2 278,89
460	2 505,19
550	2 915,46
660	3 420,09
880	4 435,56

L'examen de la situation comparée des femmes et des hommes au sein des sociétés dépendant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce de verre a fait apparaître la subsistance d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, notamment concernant la catégorie cadres.
Néanmoins, étant donné le peu de données à disposition dans l'analyse présentée et commentée pour cette catégorie, les parties ont convenu de modalités visant à améliorer, pour 2015, la représentativité de l'étude proposée. Les parties ont également affirmé leur volonté de supprimer ces éventuels écarts.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Paris et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à la législation en vigueur.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension rapide du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24, L. 2261-25 et L. 2261-26 du code du travail.
Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger de manière moins favorable aux clauses du présent accord de branche.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.