Accord de salaires
IDCC 1499

Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

En vigueur · signé le 3 juillet 2008 · effet au 10 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 18 mai 2009 (JORF du 23 mai 2009)

Rattaché à la convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 octobre 2008

Au 1er septembre 2008, les salaires minima, horaires et mensualisés, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes, sont définis comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

COEFFICIENT	SALAIRE MINIMUM conventionnel mensualisé	SALAIRE HORAIRE au 1er septembre 2004	PRIME D'ANCIENNETÉ HORAIRE
			3 à 5 ans 3 %	6 à 8 ans 6 %	9 à 11 ans 9 %	12 à 14 ans 12 %	¹ 15 ans 15 %
140	1 321,02	8,71	0,26	0,52	0,78	1,04	1,30
150	1 328,60	8,76	0,26	0,52	0,78	1,05	1,31
160	1 336,18	8,81	0,26	0,52	0,79	1,05	1,32
170	1 354,38	8,93	0,26	0,53	0,80	1,07	1,33
180	1 372,58	9,05	0,27	0,54	0,81	1,08	1,35
200	1 412,02	9,31	0,27	0,55	0,83	1,11	1,39
225	1 465,10	9,66	0,28	0,57	0,86	1,15	1,44
250	1 521,22	10,03	0,30	0,60	0,90	1,20	1,50
275	1 578,85	10,41	0,31	0,62	0,93	1,24	1,56
300	1 683,50	11,10	0,33	0,66	0,99	1,33	1,66
330	1 810,90	11,94	0,35	0,71	1,07	1,43	1,79
370	1 982,28	13,07
410	2 155,18	14,21
460	2 372,07	15,64
550	2 766,40	18,24
660	3 250,22	21,43
880	4 225,43	27,86

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Article 2 — Nouvelle réunion paritaire SMP et égalité professionnelle des hommes et des femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 octobre 2008

Les parties signataires conviennent de fixer une nouvelle réunion paritaire en fin d'année 2008, au cours de laquelle devraient être finalisé un accord de branche sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, et où seront de nouveau évoqués les salaires minima professionnels en regard de la conjoncture économique de cette fin d'année.

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Article 3 — Modalités d'application de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 octobre 2008

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à la législation en vigueur.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension rapide du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24, L. 2261-25 et L. 2261-26 du code du travail (anciennement L. 133-8 et suivants).

Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail (anciennement L. 132-10).

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 octobre 2008

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche et de l'examen de la situation comparée des femmes et des hommes au sein des sociétés dépendant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, les parties signataires ont exprimé leur volonté, comme lors des précédents accords sur les salaires minima (7 mai 2004, 28 septembre 2004, 28 juin 2005, 4 juillet 2006 et 3 juillet 2007), à ce qu'aucun coefficient de la grille ne soit associé à un salaire minimum dont la valeur serait en dessous de celle du SMIC en vigueur.
Les parties signataires entendent simplifier le paramétrage et les modalités de fixation des salaires minima professionnels conventionnels par la suppression de la formule de calcul, et souhaitent garantir des écarts significatifs entre chaque coefficient, pour cette année 2008 comme pour les prochaines années.

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