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Texte officiel · en vigueur depuis le 4 juillet 2006Comme les parties signataires en avaient rappelé leur volonté lors de l'accord SMP du 7 mai 2004 et ses avenants du 28 septembre 2004 et du 28 juin 2005, ces dernières souhaitent continuer à oeuvrer pour qu'à terme aucun coefficient de la grille ne soit associé à un SMP dont la valeur serait au-dessous de celle du SMIC en vigueur.
Par conséquent, au 1er décembre 2006 :
-les termes A et B sont revalorisés de 4,95 % ;
-le terme C est revalorisé de 15 % ;
-le terme X ne sera pas revalorisé et reste figé à sa valeur précédente.
(En euros)
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TERME |
VALEUR AU 1er DECEMBRE 2006 |
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A |
6,3617 |
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B |
0,0172 |
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C |
0,0104 |
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X |
0,9298 |
Le tableau reprenant par coefficient les salaires minimaux horaires, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes est joint en annexe.
Modalités d'application de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche.
Les dispositions relatives du présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.