• Accord de salaires
  • IDCC 1499

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016

En vigueur · signé le 7 mars 2016 · effet au 13 avril 2016 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2016 (JORF du 19 juillet 2016)

Rattaché à la convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016

Au 1er juin 2016, les salaires minimaux, horaires et mensualisés, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes, sont définies comme suit :


Barème actuel Prime d'ancienneté horaire
Coef. Salaire
minimum
conventionnel
mensualisé
SMP
horaire
3 à 5 ans
3 %
6 à 8 ans
6 %
9 à 11 ans
9 %
12 à 14 ans
12 %
> 15 ans
15 %
140 1 466,62 9,6700 0,2901 0,5802 0,8703 1,1604 1,4505
150 1 466,62 9,6700 0,2901 0,5802 0,8703 1,1604 1,4505
160 1 469,29 9,6878 0,2906 0,5813 0,8719 1,1625 1,4532
170 1 475,35 9,7280 0,2918 0,5837 0,8755 1,1674 1,4592
180 1 482,43 9,7783 0,2933 0,5867 0,8800 1,1734 1,4667
200 1 520,59 10,0298 0,3009 0,6018 0,9027 1,2036 1,5045
225 1 574,53 10,3819 0,3115 0,6229 0,9344 1,2458 1,5573
250 1 633,21 10,7642 0,3229 0,6459 0,9688 1,2917 1,6146
275 1 693,55 11,1666 0,3350 0,6700 1,0050 1,3400 1,6750
300 1 808,09 11,9211 0,3576 0,7153 1,0729 1,4305 1,7882
330 1 941,61 12,8064 0,3842 0,7684 1,1526 1,5368 1,9210
370 2 121,22





410 2 304,02





460 2 532,83





550 2 947,62





660 3 457,81





880 4 484,49






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Article 2 — Modalités d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 avril 2016


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à la législation en vigueur.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension rapide du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24, L. 2261-25 et L. 2261-26 du code du travail.
Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger de manière moins favorable aux clauses du présent accord de branche.
Les dispositions relatives du présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 avril 2016


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche et de l'examen de la situation comparée des femmes et des hommes au sein des sociétés dépendant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce de verre, les parties signataires ont exprimé leur volonté, comme lors des précédents accords SMP à ce qu'aucun coefficient de la grille ne soit associé à un SMP dont la valeur serait en-dessous de celle du Smic en vigueur.
Les parties signataires entendent augmenter tous les coefficients de la même manière pour cette année 2016.

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