Textes attachés et accords de salaires — Casinos (IDCC 2257)
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Accords de salaires (36)
- Avenant n° 40 du 7 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales mensuelles En vigueur · signé le 7 janvier 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 10 mars 2026 (JORF du 18 mars 2026)
- Avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels) En vigueur · signé le 7 janvier 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 10 mars 2026 (JORF du 18 mars 2026)
- Avenant n° 37 du 29 janvier 2025 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie) En vigueur · signé le 29 janvier 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels) En vigueur · signé le 29 janvier 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes En vigueur · signé le 18 décembre 2023 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 13 février 2024 (JORF du 13 mars 2024)
- Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles En vigueur · signé le 18 décembre 2023 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 13 février 2024 (JORF du 13 mars 2024)
- Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles En vigueur · signé le 22 janvier 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2020 (JORF du 2 août 2020)
- Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 22 janvier 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 12 août 2019 (JORF du 17 août 2019)
- Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 12 août 2019 (JORF du 17 août 2019)
- Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 août 2018 (JORF du 23 août 2018)
- Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 août 2018 (JORF du 25 août 2018)
- Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration) En vigueur · signé le 15 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 19 mai 2016)
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels) En vigueur · signé le 15 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 19 mai 2016)
- Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 31 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2014 (JORF du 13 juillet 2014)
- Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 30 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2014 (JORF du 13 juillet 2014)
- Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles En vigueur · signé le 1er juillet 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012)
- Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles En vigueur · signé le 1er juillet 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012)
- Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles En vigueur · signé le 15 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 18 août 2010)
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles En vigueur · signé le 15 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 18 août 2010)
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles En vigueur · signé le 15 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 18 août 2010)
- Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008 En vigueur · signé le 19 décembre 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 25 mars 2009 (JORF du 3 avril 2009)
- Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008 En vigueur · signé le 19 décembre 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 25 mars 2009 (JORF du 3 avril 2009)
- Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 31 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2007 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2007 (JORF du 7 novembre 2007)
- Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 31 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2007 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2007 (JORF du 7 novembre 2007)
- Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 31 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2007 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2007 (JORF du 7 novembre 2007)
- Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 novembre 2005 · effet au 24 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2006 (JORF du 16 septembre 2006)
- Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 novembre 2005 · effet au 24 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2006 (JORF du 16 septembre 2006)
- Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 novembre 2005 · effet au 24 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2006 (JORF du 16 septembre 2006)
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
- Salaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
- SALAIRES jeux traditionnels Avenant n° 6 du 28 novembre 2003 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2003 · effet au 28 novembre 2003
- SALAIRES Machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie Avenant n° 2 du 28 novembre 2003 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2003 · effet au 28 novembre 2003
- Salaires Avenant n° 1 du 27 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2003 · effet au 27 juin 2003
- Salaires Accord du 3 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 3 mai 2002 · effet au 3 mai 2002
Textes attachés (avenants, accords) (45)
- Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 7 janvier 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes En vigueur · signé le 2 avril 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 29 janvier 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 18 décembre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 18 décembre 2023 · effet au 1er août 2024 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2024 (JORF du 17 juillet 2024)
- Avenant n° 33 du 24 novembre 2022 à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail En vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective En vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 8 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 13 décembre 2018 · effet au 1er septembre 2019 · Étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF du 9 août 2019)
- Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 23 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 23 novembre 2018 · effet au 23 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF du 9 août 2019)
- Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 portant modification de l'article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 22 novembre 2018 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
- Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail En vigueur · signé le 31 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 17 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 21 avril 2018)
- Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière En vigueur · signé le 9 novembre 2016 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 24 juillet 2019)
- Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective En vigueur · signé le 23 juin 2016 · effet au 23 juin 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
- Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 28 avril 2016 · effet au 23 juin 2016
- Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 16 janvier 2013 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé En vigueur · signé le 13 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 4 décembre 2014)
- Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail En vigueur · signé le 21 juillet 2011 · effet au 21 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention En vigueur · signé le 6 mai 2011 · effet au 6 mai 2011
- Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 30 novembre 2010 · effet au 30 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 10 décembre 2009 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 31 octobre 2009 · effet au 31 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2010 (JORF du 19 février 2011)
- Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003 En vigueur · signé le 5 mai 2009 · effet au 5 mai 2009
- Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation En vigueur · signé le 15 avril 2009 · effet au 15 avril 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés En vigueur · signé le 30 juin 2008 · effet au 30 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
- Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 30 juin 2008 · effet au 30 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
- Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels En vigueur · signé le 20 mai 2008 · effet au 20 mai 2008
- Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 14 mars 2008 · effet au 14 mars 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1) En vigueur · signé le 21 novembre 2007 · effet au 21 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 6 mai 2008 (JORF du 16 mai 2008)
- Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1) En vigueur · signé le 21 novembre 2007 · effet au 21 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 6 mai 2008 (JORF du 27 mai 2008)
- Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24 En vigueur · signé le 31 juillet 2007 · effet au 31 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
- Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos En vigueur · signé le 7 avril 2006 · effet au 7 avril 2006
- Accord du 2 mars 2006 sur le régime de base obligatoire de prévoyance Plus en vigueur · signé le 2 mars 2006 · effet au 2 mars 2006
- Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 31 octobre 2005 · effet au 31 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2006 (JORF du 28 juillet 2006)
- Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 31 octobre 2005 · effet au 31 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 12 juin 2006 (JORF du 23 juin 2006)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération INOVA CFE-CGC En vigueur · signé le 25 octobre 2004 · effet au 25 octobre 2004
- Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 relatif aux réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention En vigueur · signé le 2 juillet 2004 · effet au 2 juillet 2004 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2004 (JORF du 9 novembre 2004)
- Adhésion par lettre du 30 janvier 2004 de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003 En vigueur · signé le 30 janvier 2004 · effet au 30 janvier 2004
- Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos En vigueur · signé le 23 janvier 2004 · effet au 23 janvier 2004 · Étendu par arrêté du 7 juin 2004 (JORF du 17 juin 2004)
- Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels En vigueur · signé le 3 avril 2003 · effet au 3 avril 2003 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2004 (JORF du 26 décembre 2004)
- Annexe. Classification des personnels de casinos En vigueur · signé le 29 mars 2002 · effet au 29 mars 2002 · Étendu par arrêté du 2 avril 2003 (JORF du 29 avril 2003)
- Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997 Plus en vigueur · signé le 28 août 1997 · effet au 29 mars 1997 · Étendu par arrêté du 2 avril 2003 (JORF du 29 avril 2003)