• Avenant
  • IDCC 2257

Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24

En vigueur · signé le 31 juillet 2007 · effet au 31 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)

Rattaché à la convention collective Casinos (IDCC 2257).

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Texte en vigueur

Article 1 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 juillet 2007


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

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Article 2 — Modifications apportées à l'article 24, alinéa 7 de la convention collective nationale

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 juillet 2007


Le 7e alinéa de l'article 24 est rédigé ainsi : « Pour ces dérogations, l'employé intéressé bénéficie de la rémunération de l'emploi la plus élevée dès la prise de poste. »

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Article 3 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 juillet 2007


Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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Article 4 — Date d'effet

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 juillet 2007


Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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