• ACCORD
  • IDCC 2257

Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997

Plus en vigueur · signé le 28 août 1997 · effet au 29 mars 1997 · Étendu par arrêté du 2 avril 2003 (JORF du 29 avril 2003)

Rattaché à la convention collective Casinos (IDCC 2257).

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Texte

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