• Accord de salaires
  • IDCC 2257

Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

En vigueur · signé le 15 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 18 août 2010)

Rattaché à la convention collective Casinos (IDCC 2257).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010


Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2010, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs  
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010


Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs  
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010


Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010


Annexe
Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2010


Base : 151,67 heures.


(En euros.)

Niveau Indice Emplois repères correspondants Salaire minimal
mensuel pour les jeux
traditionnels pratiquant régulièrement
des horaires de nuit (*)
I 100 Chasseur, portier 1 367,65

105 Croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum), hôtesse, valet, bout de table 1 377,04
II 110 Croupier de boule, changeur, cartier, secrétaire comptable ou aux entrées 1 402,83

120 Croupier de boule 1re catégorie, croupier 3e catégorie 1 499,38
III 130 Caissier, croupier 2e catégorie 1 586,47

140 Croupier 1re catégorie 1 708,49

150 Sous-chef de table 1 830,52
IV 160 Chef de table, chef de partie boule, chef caissier 1 952,58

170 Chef du secrétariat et de la physionomie 2 074,60

175 Chef de partie jeux 2 125,11
V 180 Caissier principal 2 185,81

190 Chef de partie principal 2 307,25
VI 200 Sous-directeur 2 428,69
(*) Horaire de nuit considéré : de 21 heures à 6 heures du matin.
PM : valeur du Smic horaire brut au 1er janvier 2010 : 8,86 € ; valeur du Smic mensuel brut au 1er janvier 2010 : 1 343,77 €.

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