Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.
- Accord de salaires
- IDCC 2257
Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
En vigueur · signé le 19 décembre 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 25 mars 2009 (JORF du 3 avril 2009)
Rattaché à la convention collective Casinos (IDCC 2257).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008
Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er novembre 2008, les grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (annexe I) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe II), selon les annexes jointes.
(2) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er novembre 2008.
(3) Article étendu sous réserve du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008
Les partenaires sociaux s'engagent à la réouverture des négociations salariales avant le 30 juin 2009, dans la mesure où la profession obtiendrait de l'Etat des avantages fiscaux significatifs, conformément aux demandes formulées auprès des pouvoirs publics et plus particulièrement à la lettre adressée au Premier ministre le 29 octobre 2008.
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.
Annexe
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008
ANNEXE I
Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er novembre 2008
(Base 151,67 heures)
(En euros.)
| NIVEAU | INDICE | FILIÈRES ET EMPLOIS REPÈRES CORRESPONDANTS | MINIMUM mensuel (*) |
|---|---|---|---|
| I | 100 | Machines à sous : équipier, contrôleur des entrées Accueil : chasseur, hôtesse, vestiaire Gestion : employé de bureau Technique : agent d'entretien, équipier Spectacle : ouvreuse, aide-accessoiriste |
1 347,44 |
| 105 | Machines à sous : hôte, hôtesse Technique : agent technique, contrôleur vidéo |
1 356,69 | |
| II | 110 | Machines à sous : contrôleur chargé de la sécurité, changeur traiteur de monnaie, mécanicien assistant clientèle Accueil : hôtesse, standardiste, voiturier, agent de sécurité Gestion : secrétaire dactylo, aide-comptable, assistant contrôleur Technique : ouvrier, agent technique Spectacle : régie lumière et son, assistant opérateur, accessoiriste, caissier |
1 382,10 |
| 115 | Machines à sous : caissier, technicien | 1 415,67 | |
| 120 | Gestion : comptable débutant, technicien paie débutant Spectacle : opérateur |
1 477,22 | |
| III | 130 | Gestion : comptable confirmé, technicien paie confirmé, assistant commercial Technique : chef d'équipe entretien (eff. ¸ 5), opérateur vidéo Spectacle : animateur, disc-jockey, musicien, artiste |
1 563,02 |
| 135 | Machines à sous : responsables des contrôleurs chargés de la sécurité, responsable de caisse, responsable technique Accueil : responsable sécurité (eff. ¸ 5), responsable accueil (eff. ¸ 5) |
1 623,13 | |
| 140 | Machines à sous : contrôleur auditeur | 1 683,24 | |
| IV | 155 | Machines à sous : chef caissier Accueil : responsable sécurité (eff. ¹ 5), responsable accueil (eff. ¹ 5) Gestion : assistant de direction commercial, agent informatique, responsable paie Technique : chef d'équipe entretien (eff. ¹ 5), chef d'équipe vidéo, responsable maintenance |
1 863,59 |
| V | 175 | Machines à sous : membre du comité de direction débutant (eff. ¸ 10) Gestion : comptable principal Technique : responsable vidéo Spectacle : régisseur |
2 093,70 |
| VI | 205 | Machines à sous : MCD confirmé (eff. ¹ 5), sous-directeur, directeur Gestion : contrôleur de gestion, responsable administratif et comptable, responsable informatique, responsable commercial, chef comptable, responsable du personnel Technique : directeur technique débutant Spectacle : directeur artistique |
2 452,61 |
| VII | 230 | Machines à sous : directeur des MAS, directeur des jeux de table Gestion : directeur des ressources humaines, directeur administratif et financier Technique : directeur technique |
2 751,71 |
| (*) Personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (de 21 heures à 6 heures du matin). Valeur du SMIC horaire brut au 1er juillet 2008 : 8,71 €. Valeur du SMIC mensuel brut au 1er juillet 2008 : 1 321,02 €. |
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Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2008
ANNEXE II
Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration-hôtellerie à compter du 1er novembre 2008
(Base 151,67 heures)
(En euros.)
| NIVEAU | INDICE | EMPLOIS REPÈRES | MINIMUM mensuel (*) |
|---|---|---|---|
| I | 100 | Plongeur, officier, magasinier, commis de rang, de bar, de cuisine (débutants), serveur/employé de bar, femme de ménage, femme-valet de chambre, employé de hall | 1 347,44 |
| 105 | Caissier restaurant, commis de rang, de bar, de cuisine(confirmés), caviste, économe débutant, réceptionniste | 1 356,69 | |
| II | 110 | 1/2 chef de rang, 1/2 chef de partie cuisine confirmé, écailler, économe | 1 382,10 |
| 115 | Chef de partie (débutant) | 1 415,67 | |
| 120 | Chef de rang confirmé, barman confirmé | 1 477,22 | |
| III | 130 | Chef de partie confirmé, contrôleur restauration, pâtissier, sommelier, gouvernante, concierge | 1 563,02 |
| 140 | Maître d'hôtel, sous-chef de cuisine, responsable bar, cave, économat, plonge (eff. ¹ 10), chef pâtissier (eff. ¸ 10) | 1 683,24 | |
| IV | 155 | 1er maître d'hôtel (eff. ¸ 10), chef de cuisine (eff. ¸ 10), chef pâtissier (eff. ¹ 10), chef de réception | 1 863,59 |
| V | 175 | 1er maître d'hôtel (eff. ¹ 10), chef de cuisine (eff. ¹ 10), responsable banquets | 2 093,70 |
| VI | 205 | Responsable restauration, directeur de l'hébergement | 2 452,61 |
| VII | 230 | Directeur de la restauration, directeur d'exploitation | 2 751,71 |
| (*) Personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (de 21 heures à 6 heures du matin). Valeur du SMIC horaire brut au 1er juillet 2008 : 8,71 €. Valeur du SMIC mensuel brut au 1er juillet 2008 : 1 321,02 €. |
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