• LETTRE
  • IDCC 2257

Adhésion par lettre du 30 janvier 2004 de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003

En vigueur · signé le 30 janvier 2004 · effet au 30 janvier 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Casinos (IDCC 2257).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 janvier 2004
Montreuil, le 30 janvier 2004.

La fédération CGT commerce, distribution, services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer que notre fédération adhère à l'accord portant sur les minima garantis de la CCN des casinos jeux (avenant n° 6 du 28 novembre 2003).

Vous en remerciant d'en prendre bonne note.

Veuillez agréer, madame, monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.
Le secrétaire fédéral,
J. Lefebvre

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