Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 juillet 2004Dans le cadre de l'application des dispositions ayant fait l'objet de réserves et d'exclusions, les parties conviennent des nouvelles dispositions suivantes :
- AVENANT
- IDCC 2257
Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 relatif aux réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention
En vigueur · signé le 2 juillet 2004 · effet au 2 juillet 2004 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2004 (JORF du 9 novembre 2004)
Rattaché à la convention collective Casinos (IDCC 2257).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Dans le cadre de l'application des dispositions ayant fait l'objet de réserves et d'exclusions, les parties conviennent des nouvelles dispositions suivantes :
Modifications apportées
Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 juillet 2004(Voir les modifications apportées à la CC)
Extension
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 juillet 2004Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.
Date d'effet
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 juillet 2004Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait à Paris, le 2 juillet 2004.