En vigueur · signé le 29 janvier 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
Rattaché à la convention collective Casinos (IDCC 2257).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.
La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche ne requiert pas de dispositions spécifiques.
Il vise à réévaluer les majorations des heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin, concernant les salariés (hors cadre aux forfaits) de la manière suivante :
– à compter de l'extension du présent accord, les heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin seront majorées de 0,55 € dès la 1re heure de nuit, et ceci sans tenir compte du statut de travailleur de nuit ;
– à partir du 1er juillet 2025, les heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin seront majorées de 0,60 € dès la 1re heure de nuit, et ceci sans tenir compte du statut de travailleur de nuit.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Cet avenant a pour but de modifier une disposition de l'article 6.1.b de l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit.