• Adhésion par lettre
  • IDCC 2257

Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003

En vigueur · signé le 5 mai 2009 · effet au 5 mai 2009 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Casinos (IDCC 2257).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 mai 2009

Paris, le 5 mai 2009.

La fédération des employés et cadres Force ouvrière, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, au bureau des relations collectives du travail, 39 / 43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Par la présente, nous vous informons que la fédération des employés et cadres, section fédérale des casinos et cercles de jeux Force ouvrière, a décidé d'adhérer à l'accord du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées.

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