AVENANT
IDCC 2257

Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

En vigueur · signé le 31 octobre 2005 · effet au 31 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2006 (JORF du 28 juillet 2006)

Rattaché à la convention collective Casinos (IDCC 2257).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 octobre 2005

Pour accompagner les entreprises relevant du champ d'application du présent accord dans la définition de leurs politiques de formation ainsi que les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels, les organisations signataires du présent accord décident de rejoindre l'observatoire des branches regroupées dans l'OPCA-FAFIH.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications apportera par ses travaux d'analyse son concours à l'identification des changements qui affecteront ou qui seront susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications de la branche casinos.

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Missions de l'observatoire

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 octobre 2005

L'observatoire permet :

- d'avoir une meilleure connaissance des métiers et des qualifications des salariés concernés par le présent accord ;

- d'assurer un suivi de leur évolution ;

- et de travailler sur les prévisions et les besoins à court, moyen et long terme.

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Financement de l'observatoire

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 octobre 2005

La part des dépenses de fonctionnement de l'observatoire relevant de la branche des casinos est financée par le FAFIH-OPCA au titre de la contribution de 0,50 % versée par les entreprises de 10 salariés et plus et la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 10 salariés.

Le conseil d'administration du FAFIH-OPCA détermine chaque année le montant des dépenses de fonctionnement de l'observatoire en fonction des travaux et études demandés par la CPNE-Casinos. Il devra en remettre un exemplaire à la CPM de la convention collective nationale des casinos.

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Date d'effet de l'accord et durée

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 octobre 2005

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à partir d'un jour franc après la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension et peut être révisé et dénoncé dans les conditions du droit commun prévues aux articles L. 132-7 et L. 131-8 du code du travail.

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Extension de l'accord

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 octobre 2005

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt prévu à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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