Textes attachés et accords de salaires — Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016)
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Accords de salaires (11)
- Avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 27 janvier 2026 (JORF du 5 février 2026)
- Avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2024 (JORF du 7 février 2024)
- Avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 8 février 2023 (JORF du 21 février 2023)
- Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er juin 2022 Plus en vigueur · signé le 31 mai 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima Plus en vigueur · signé le 15 février 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
- Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020 Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2019 · effet au 4 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 1er avril 2020 (JORF du 8 avril 2020)
- Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018 Plus en vigueur · signé le 9 novembre 2017 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016 Plus en vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Avenant n° 13 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 13 décembre 2016)
- Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 28 mars 2013 (JORF du 6 avril 2013)
Textes attachés (avenants, accords) (54)
- Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 20 février 2026 · effet au 1er mars 2026
- Accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap En vigueur · signé le 15 décembre 2025 · effet au 1er août 2026 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026)
- Avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima En vigueur · signé le 25 novembre 2025 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026)
- Avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 25 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 25 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 2 du 30 septembre 2025 relatif à l'aménagement de la durée du travail En vigueur · signé le 30 septembre 2025 · effet au 30 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 14 février 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 15 avril 2024 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025)
- Avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif aux salariés polyvalents (titres IV et V) En vigueur · signé le 15 avril 2024 · effet au 27 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
- Dénonciation par lettre du 3 octobre 2023 du SyNESI de l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants En vigueur · signé le 3 octobre 2023 · effet au 11 novembre 2023
- Accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 18 avril 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant n° 1 du 31 mai 2022 à l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 31 mai 2022 · effet au 5 août 2022 · Étendu par arrêté du 3 août 2022 (JORF du 4 août 2022)
- Accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 20 septembre 2021 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé En vigueur · signé le 16 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 16 novembre 2020 · effet au 18 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 5 août 2021)
- Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 2 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 30 décembre 2020 (JORF du 31 décembre 2020)
- Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier) En vigueur · signé le 22 janvier 2020 · effet au 19 février 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé En vigueur · signé le 4 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repère (titres IV et V de la convention) Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2019 · effet au 17 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
- Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 modifiant le titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme » En vigueur · signé le 21 décembre 2017 · effet au 21 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 7 février 2020)
- Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical. – Institutions représentatives du personnel », section 1) En vigueur · signé le 9 novembre 2017 · effet au 20 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 28 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017
- Accord du 28 juin 2017 portant création de la CPPNI En vigueur · signé le 28 juin 2017 · effet au 28 juin 2017 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé En vigueur · signé le 17 mars 2016 · effet au 17 mars 2016 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Adhésion par lettre du 26 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective En vigueur · signé le 26 janvier 2016 · effet au 13 février 2016
- Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 19 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 15 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 18 juin 2015 · effet au 18 juin 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention En vigueur · signé le 2 avril 2015 · effet au 2 avril 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 4 février 2015 · effet au 4 février 2015
- Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 juillet 2014 · effet au 9 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)
- Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions Plus en vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 30 avril 2014 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)
- Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 février 2014 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 11 décembre 2016)
- Avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 10 janvier 2014 · effet au 10 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)
- Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 8 octobre 2013 · effet au 8 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Avenant n° 9 du 10 avril 2013 modifiant le titre VII de la convention relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 10 avril 2013 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Avenant n° 8 du 10 avril 2013 modifiant le titre VI de la convention relatif au contrat de travail En vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 10 avril 2013 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)
- Avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations Plus en vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 10 avril 2013 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)
- Avenant n° 6 du 10 avril 2013 modifiant le titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT) En vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 10 avril 2013 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)
- Avenant n° 5 du 10 avril 2013 modifiant le titre II de la convention relatif aux délégués du personnel En vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 10 avril 2013
- Avenant n° 4 du 10 avril 2013 modifiant le titre Ier de la convention relatif au champ d'application En vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 10 avril 2013 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)
- Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 janvier 2013 · effet au 1er février 2013
- Avis d'interprétation n° 4-12 du 26 juin 2012 relatif aux congés pour enfant malade En vigueur · signé le 26 juin 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 13 février 2012 · effet au 1er avril 2012
- Avenant n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 13 janvier 2012 · effet au 13 janvier 2012
- Avis d'interprétation n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social En vigueur · signé le 13 janvier 2012 · effet au 13 janvier 2012
- Avis d'interprétation n° 1 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social En vigueur · signé le 13 janvier 2012 · effet au 13 janvier 2012
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 13 janvier 2012 · effet au 13 janvier 2012
- Annexe I. - Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 31 mars 2011 · effet au 31 mars 2011
- Annexe II. - Avis d'interprétation du 28 février 2011 relatif à l'article 3 « Mise en œuvre du régime » de l'accord du 17 juin 2010 En vigueur · signé le 31 mars 2011 · effet au 28 février 2011 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2012 (JORF du 8 novembre 2012)
- Accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011