• Avenant
• IDCC 3016

Avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 28 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

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