• Accord de salaires
• IDCC 3016

Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 28 mars 2013 (JORF du 6 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

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