- Avenant
- IDCC 3016
Avenant n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance
Plus en vigueur · signé le 13 janvier 2012 · effet au 13 janvier 2012 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).
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Texte
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