• Avis d'interprétation
• IDCC 3016

Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions

Plus en vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 30 avril 2014 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance