• Avenant
• IDCC 3016

Avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations

Plus en vigueur · signé le 10 avril 2013 · effet au 10 avril 2013 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

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