• Annexe
• IDCC 3016

Annexe I. - Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance

En vigueur · signé le 31 mars 2011 · effet au 31 mars 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

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