• Accord de salaires
• IDCC 3016

Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016

Plus en vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance