• Accord de salaires
  • IDCC 3016

Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020

Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2019 · effet au 4 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 1er avril 2020 (JORF du 8 avril 2020)

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

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Texte

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