• Avenant
• IDCC 3016

Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 13 février 2012 · effet au 1er avril 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

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