• Accord de salaires
• IDCC 3016

Avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 8 février 2023 (JORF du 21 février 2023)

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

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