Dénonciation par lettre du 3 octobre 2023 du SyNESI de l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants

Paris, le 3 octobre 2023.

SyNESI, 36, rue de Laborde, 75008 Paris.

Madame, Monsieur,

En ma qualité de président du SyNESI, unique organisation professionnelle d'employeurs représentative dans la branche des ateliers et chantiers d'insertion conformément à l'arrêté du 6 octobre 2021, je vous informe par la présente de la décision du SyNESI de dénoncer l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants dont nous étions signataires à savoir :
– accord collectif du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance
– avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance
– avenant n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance
– avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance.

En effet, lors des dernières négociations sur l'évolution du régime prévoyance, il a été unanimement décidé par l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs au sein de la branche « d'harmoniser les différents textes conventionnels de la branche relatifs à la prévoyance pour clarifier les sources conventionnelles de ce dispositif » (cf. préambule de l'avenant étendu n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance). Ainsi, « en raison de la superposition de plusieurs textes conventionnels, les partenaires sociaux ont souhaité clarifier les règles applicables en matière de prévoyance en les intégrant directement au titre IX de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion » (cf. article 3 de l'avenant étendu n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance).

À cet égard, l'accord tel que négocié en 2010 et ses avenants n'ont plus lieu d'être au regard de l'avenant étendu n° 32 du 18 avril 2023 et font donc l'objet de la présente dénonciation.

Cette dénonciation sera déposée auprès de l'administration dans les conditions prévues par le code du travail.

Restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos meilleures salutations.

Président du SyNESI.