• Adhésion par lettre
  • IDCC 3016

Adhésion par lettre du 26 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective

En vigueur · signé le 26 janvier 2016 · effet au 13 février 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 février 2016


CFE-CGC santé-social,
39, rue Victor-Massé,
75009 Paris
Paris, le 26 janvier 2016.
Monsieur le directeur,
Nous vous informons que la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC adhère, à compter de ce jour, à la convention collective nationale n° 3016 des ateliers et chantiers d'insertion.
Nous vous remercions d'en prendre acte, et vous assurons, Monsieur le directeur, de nos sincères salutations.
Le président.

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