Textes attachés et accords de salaires — Régies de quartier (IDCC 3105)
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Accords de salaires (2)
- Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 7 octobre 2022 · effet au 1er octobre 2022
- Accord du 15 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 15 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
Textes attachés (avenants, accords) (44)
- Avenant n° 2 du 25 novembre 2025 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année En vigueur · signé le 25 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant du 24 juin 2025 relatif au droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires En vigueur · signé le 24 juin 2025 · effet au 24 juin 2025
- Avenant du 17 décembre 2024 relatif aux catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 11 du 13 novembre 2024 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 1 du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 5 juin 2024 · effet au 1er avril 2024
- Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole de participation aux excédents En vigueur · signé le 5 juin 2024 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance En vigueur · signé le 5 juin 2024 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats prévoyance En vigueur · signé le 5 juin 2024 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant du 18 avril 2024 relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective En vigueur · signé le 18 avril 2024 · effet au 1er juillet 2024
- Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année En vigueur · signé le 24 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 13 décembre 2022
- Avenant n° 9 du 18 novembre 2022 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 novembre 2022 · effet au 7 février 2023
- Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national En vigueur · signé le 17 décembre 2021 · effet au 17 décembre 2021
- Accord du 17 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 décembre 2021 · effet au 17 décembre 2021
- Accord du 17 décembre 2021 relatif au télétravail En vigueur · signé le 17 décembre 2021 · effet au 17 décembre 2021
- Accord du 17 décembre 2021 relatif à la mise en place d'une CPPNI En vigueur · signé le 17 décembre 2021 · effet au 17 décembre 2021
- Avenant n° 8 du 24 novembre 2021 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 novembre 2021 · effet au 21 janvier 2022
- Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV En vigueur · signé le 18 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année En vigueur · signé le 21 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant du 10 janvier 2020 relatif à la modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé » En vigueur · signé le 10 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant du 25 octobre 2019 relatif à l'intégration du CSE dans la convention collective En vigueur · signé le 25 octobre 2019 · effet au 4 novembre 2019
- Accord du 5 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) En vigueur · signé le 5 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 2 du 5 octobre 2018 à l'annexe IV de la convention collective En vigueur · signé le 5 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant du 7 mars 2018 modifiant des dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 7 mars 2018 · effet au 1er avril 2018
- Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 à l’accord du 13 février 2015 sur les orientations suite à la réforme de la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 novembre 2017 · effet au 7 décembre 2017
- Avenant n° 4 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention En vigueur · signé le 17 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention En vigueur · signé le 17 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention En vigueur · signé le 17 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant n° 1 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention En vigueur · signé le 17 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant n° 1 du 25 mai 2016 portant modification de l'annexe IV relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 25 mai 2016 · effet au 1er juillet 2016
- Avenant n° 5 du 3 décembre 2015 relatif aux jours fériés En vigueur · signé le 3 décembre 2015 · effet au 7 janvier 2016
- Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 9 novembre 2015 · effet au 5 décembre 2015
- Avenant n° 4 du 9 octobre 2015 relatif à la révision du titre VI de la convention En vigueur · signé le 9 octobre 2015 · effet au 5 novembre 2015
- Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 juin 2015 · effet au 5 novembre 2015
- Avenant n° 2 du 26 juin 2015 à l'annexe I relative à la prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2015 · effet au 1er avril 2015
- Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 avril 2015 · effet au 12 mai 2015
- Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 13 février 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 décembre 2014 · effet au 8 janvier 2015
- Avenant n° 1 du 8 septembre 2014 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 8 septembre 2014 · effet au 1er octobre 2014
- Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 13 décembre 2013 · effet au 1er avril 2014
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 décembre 2012 · effet au 19 décembre 2012