Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026L'avenant sur le dispositif de forfait annuel en jours sur l'année arrivant prochainement à échéance, les partenaires sociaux ont décidé de réviser exclusivement la clause consacrée à la durée d'application.
L'article 9 de l'avenant n° 1 en date du 24 octobre 2023 est ainsi modifié dans les termes suivants :
« Article 9
Prise d'effet de l'avenant
L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée. »
Les autres clauses de l'accord en date du 21 juillet 2021 restent inchangées.