Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 janvier 2016
L'article 3.7 de la convention collective, dans sa partie relative aux jours fériés, est révisé comme suit :
« Jours fériés :
La législation en vigueur prévoit 11 jours de fêtes légales, qui sont des jours fériés.
Il s'agit du 1er janvier, du lundi de Pâques, du 1er Mai, du 8 Mai, du jeudi de l'Ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 Juillet, du 15 août, du 1er novembre, du 11 Novembre et du 25 décembre.
Les jours fériés locaux viennent s'ajouter à ces 11 jours.
La convention collective des régies de quartier et de territoire garantit que ces jours fériés sont chômés et ne donnent pas lieu à réduction de salaire.
En cas de travail le 1er Mai, les salariés bénéficieront de la compensation légale afférente.
En cas de travail un autre jour férié, les salariés bénéficieront d'une majoration de 20 % de leur salaire brut. Toutefois, si le jour férié travaillé est un dimanche, le salarié bénéficiera de la majoration prévue à l'article 3.5. »