Avenant n° 2 du 26 juin 2015 à l'annexe I relative à la prévoyance

En vigueur · signé le 26 juin 2015 · effet au 1er avril 2015 · Non étendu

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Article 1er — Maintien des taux actuels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2015

Les taux de cotisation contractuels et les taux d'appel des cotisations fixés par l'avenant n° 1 à l'annexe I du 8 septembre 2014 sont maintenus à compter du 1er avril 2015 pour une durée indéterminée.
Pour rappel, les taux de cotisation contractuels sont fixés aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

	Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC		Alsace-Moselle
	Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC		Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC
	TA/TB	TA	TB	TA/TB	TA	TB
Capital décès (assureur GNP)	0,18	0,43	0,43	0,18	0,43	0,43
Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)	0,18	0,25	0,25	0,18	0,25	0,25
Rente éducation (assureur OCIRP)	0,21	0,25	0,25	0,21	0,25	0,25
Garantie incapacité (assureur GNP)	0,30	0,34	0,34	0,30	0,34	0,34
Rente handicap (assureur OCIRP)	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02
Garantie invalidité (assureur GNP)	0,20	0,21	0,21	0,20	0,21	0,21
Total cotisations garanties de prévoyance	1,09	1,50	1,50	1,09	1,50	1,50
Garantie maintien de salaire (assureur GNP)	0,57	0,40	1,10	1,25	1,08	1,78
Cotisation totale	1,66	1,90	2,60	2,34	2,58	3,28

(En pourcentage.)

Pour rappel, le taux d'appel des cotisations est, quant à lui, fixé aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

(En pourcentage.)

	Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC		Alsace-Moselle
	Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC		Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC
	TA/TB	TA	TB	TA/TB	TA	TB
Capital décès (assureur GNP)	0,13	0,43	0,43	0,14	0,43	0,43
Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)	0,15	0,25	0,25	0,15	0,25	0,25
Rente éducation (assureur OCIRP)	0,18	0,25	0,25	0,18	0,25	0,25
Garantie incapacité (assureur GNP)	0,24	0,34	0,34	0,28	0,34	0,34
Rente handicap (assureur OCIRP)	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02
Garantie invalidité (assureur GNP)	0,18	0,21	0,21	0,20	0,21	0,21
Total cotisations garanties de prévoyance	0, 90	1,50	1,50	0,97	1,50	1,50
Garantie maintien de salaire (assureur GNP)	0,44	0,40	1,10	0,96	1,08	1,78
Cotisation totale	1,34	1,90	2,60	1,93	2,58	3,28

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Article 2 — Définition des périodes de révision des taux

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2015

L'article 1.5 de l'annexe I est complété comme suit :
« Les taux de cotisation contractuels et les taux d'appel des cotisations sont révisables au 1er juillet de chaque année.
En cas d'alerte de l'un des organismes assureurs au cours de la période annuelle, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations afin d'ajuster les taux aux besoins de charge du régime de prévoyance. »

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2015

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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