Textes attachés et accords de salaires — Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944)
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Accords de salaires (22)
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM En vigueur · signé le 12 décembre 2025 · effet au 21 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 19 mars 2026 (JORF du 24 mars 2026)
- Avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM En vigueur · signé le 8 décembre 2025 · effet au 27 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 19 mars 2026 (JORF du 24 mars 2026)
- Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) En vigueur · signé le 5 octobre 2020 · effet au 21 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 1er juin 2021)
- Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2021 (JORF du 22 octobre 2021)
- Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 7 octobre 2020)
- Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018 En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 11 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 27 août 2019 (JORF du 3 septembre 2019)
- Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 15 avril 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 janvier 2019 (JORF du 10 janvier 2019)
- Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 16 juin 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2018 (JORF du 3 février 2018)
- Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 15 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juin 2013 (JORF du 11 juillet 2013)
- Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 16 janvier 2012 · effet au 16 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 18 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
- Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011 En vigueur · signé le 20 juillet 2011 · effet au 1er juillet 2011 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 8 décembre 2011)
- Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 13 mars 2011 · effet au 13 mars 2011 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2011 (JORF du 25 novembre 2011)
- Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 10 décembre 2010 · effet au 10 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 8 avril 2011 (JORF du 15 avril 2011)
- Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes En vigueur · signé le 25 janvier 2010 · effet au 25 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 9 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
- Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 28 mai 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2008 (JORF du 7 novembre 2008)
- Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 27 avril 2007 · effet au 1er janvier 2007
- Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 avril 2006 · effet au 27 avril 2006
- Avenant n° 6 du 11 avril 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 avril 2005 · effet au 11 avril 2005
- Avenant n° 5 du 15 mai 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 mai 2003 · effet au 15 mai 2003
- Avenant n° 3 du 8 juin 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 8 juin 1999 · effet au 8 juin 1999
- Avenant n° 2 du 4 juin 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 juin 1997 · effet au 4 juin 1997
- Avenant n° 1 du 13 novembre 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1996 · effet au 13 novembre 1996
Textes attachés (avenants, accords) (13)
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigant En vigueur · signé le 12 décembre 2025 · effet au 27 janvier 2026
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité En vigueur · signé le 12 décembre 2025 · effet au 27 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 19 mars 2026 (JORF du 24 mars 2026)
- Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant En vigueur · signé le 27 novembre 2025 · effet au 27 décembre 2025
- Avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité En vigueur · signé le 27 novembre 2025 · effet au 27 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 19 mars 2026 (JORF du 24 mars 2026)
- Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 26 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 25 novembre 2022)
- Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 8 août 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 9 février 2021)
- Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention En vigueur · signé le 22 juillet 2011 · effet au 22 juillet 2011
- Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention En vigueur · signé le 11 juin 2010 · effet au 11 juin 2010 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2011 (JORF du 22 décembre 2011)
- Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention En vigueur · signé le 1er juin 2010 · effet au 1er juin 2010
- Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant En vigueur · signé le 28 mai 2008 · effet au 28 mai 2008 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2008 (JORF du 17 décembre 2008)
- Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II En vigueur · signé le 16 novembre 2004 · effet au 16 novembre 2004
- Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5 En vigueur · signé le 16 décembre 2003 · effet au 16 décembre 2003
- Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003 En vigueur · signé le 18 juillet 2003 · effet au 18 juillet 2003
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