• LETTRE D'ADHESION
  • IDCC 1944

Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II

En vigueur · signé le 16 novembre 2004 · effet au 16 novembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 novembre 2004
Roissy, le 16 novembre 2004.

L'union syndicale du personnel navigant technique, 1, place de Londres, B.P. 10735, Roissy Pôle, 95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, à la direction du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 9, rue Georges-Pitard, 75740 Paris Cedex 15.

Monsieur le directeur,

Je soussigné, président de l'USPNT, conformément au mandat que j'ai reçu du conseil de l'USPNT du 20 avril 2004, déclare l'adhésion de notre organisation à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'accord du 18 juillet 2003 portant annexe à ladite convention.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le président de l'USPNT

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article